Sommaire
01 Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse prossone.fr est édité par :
Enzo Hilaire, Entrepreneur Individuel
SIRET : 933 230 310 000 49
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Email : support@prossone.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
02 Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par :
Le site et la base de données sont hébergés sur des serveurs situés en France (Paris), au sein de l'Union Européenne.
03 Directeur de la publication
Enzo Hilaire
Contact : support@prossone.fr
04 Activité et encadrement légal
ProssOne est un service numérique d'analyse cadastrale, de valorisation foncière et de prospection immobilière. Il est accessible par abonnement à des professionnels de l'immobilier et à des particuliers agissant dans un cadre légal.
ProssOne n'est pas un professionnel de l'immobilier au sens de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970. Il ne détient ni ne peut détenir de carte professionnelle T ou G. Les informations fournies ne constituent pas un mandat, une expertise ou une transaction immobilière.
ProssOne n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier. Les indicateurs de rendement présentés sont des estimations à titre informatif.
05 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ProssOne - notamment les textes, graphiques, logotypes, icônes, images, sons, code source, algorithmes, bases de données, interfaces et tout autre contenu - est la propriété exclusive d'Enzo Hilaire et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Enzo Hilaire, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
06 Sources de données publiques
ProssOne intègre des données issues de bases de données publiques ouvertes, utilisées conformément à leurs licences respectives :
- Données cadastrales - IGN API Carto, Géoportail (Licence ouverte Etalab v2.0)
- Mutations foncières (DVF) - data.gouv.fr / Étalab (Licence ouverte Etalab v2.0)
- Données socio-démographiques - INSEE, Recensement de la Population 2021, FILOSOFI 2021
- Infrastructure - OpenStreetMap (Licence ODbL 1.0 - © contributeurs OpenStreetMap)
- Antennes téléphoniques - ANFR (Licence ouverte)
- Établissements SIRENE - INSEE / data.gouv.fr (Licence ouverte Etalab v2.0)
- Risques naturels - Géorisques / BRGM (Licence ouverte)
- Permis de construire - SITADEL, Ministère de la Transition écologique
- Itinéraires - OSRM (Données OSM, Licence ODbL)
Ces données sont mises à jour périodiquement et peuvent présenter un décalage avec la réalité. ProssOne ne garantit pas leur exactitude à tout instant et décline toute responsabilité quant à leur utilisation dans le cadre de décisions patrimoniales.
07 Limitation de responsabilité
ProssOne est un outil d'aide à la décision. Les informations et analyses présentées sont fondées sur des données publiques et des algorithmes propriétaires. Elles ne constituent en aucun cas :
- Un conseil juridique, fiscal ou financier
- Une expertise immobilière opposable
- Une garantie de valeur vénale ou locative
- Un engagement sur la rentabilité d'un investissement
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, ni de l'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance, de mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne réseau, cyberattaque).
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Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le contenu échappe au contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
09 Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse prossone.fr/privacy, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : support@prossone.fr
10 Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige de consommation, vous pouvez avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation accrédité. ProssOne adhère au service de médiation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr