Sommaire
- Responsable du traitement
- Délégué à la protection des données
- Données collectées
- Bases légales des traitements
- Finalités des traitements
- Durées de conservation
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors UE
- Cookies et traceurs
- Vos droits RGPD
- Sécurité des données
- Violation de données
- Mineurs
- Modifications
- Contact et réclamation
01 Responsable du traitement
Enzo Hilaire, Entrepreneur Individuel
SIRET : 933 230 310 000 49
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Email : support@prossone.fr
Site : prossone.fr
En qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD, Enzo Hilaire détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service ProssOne.
Article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
02 Délégué à la protection des données (DPO)
Compte tenu de la nature et de la taille de l'activité, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire à ce stade (article 37 du RGPD). L'Éditeur assure lui-même la fonction de référent protection des données.
Référent RGPD : Enzo Hilaire
Contact : support@prossone.fr
Objet à préciser : [RGPD - Exercice de droits]
03 Données collectées
| Catégorie | Données traitées | Source | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, adresse email | Saisie utilisateur | Oui |
| Authentification | Mot de passe (hashé bcrypt), token JWT | Généré automatiquement | Oui |
| Facturation | Raison sociale, adresse de facturation, numéro TVA (optionnel). Les données de CB sont gérées exclusivement par Stripe. | Saisie utilisateur + Stripe | Oui |
| Utilisation | Parcelles consultées (localStorage), adresses recherchées (localStorage), favoris | Navigateur local | Non |
| CRM | Prospects, acheteurs, notes, pipeline (données saisies par l'utilisateur) | Saisie utilisateur | Non |
| Technique | Adresse IP (anonymisée sous 7 jours), logs d'accès serveur, user-agent | Serveur automatique | Auto |
| IA | Requêtes soumises à l'assistant IA (transmises à Anthropic de manière anonymisée) | Saisie utilisateur | Non |
ProssOne ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).
04 Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Gestion du compte et de l'abonnement | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | Art. 6(1)(c) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
| Logs techniques (anonymisés) | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Amélioration du service (analytics) | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
Règlement (UE) 2016/679, article 6 - licéité du traitement.
05 Finalités des traitements
- Fourniture du service : accès à la plateforme, analyse cadastrale, génération de rapports, gestion CRM
- Authentification et sécurité : vérification d'identité, prévention des accès non autorisés
- Facturation et comptabilité : gestion des abonnements, émission de factures, recouvrement
- Communication : envoi d'emails transactionnels (confirmation, factures, alertes de service)
- Support client : traitement des demandes et réclamations
- Amélioration du service : analyse des usages agrégés et anonymisés pour améliorer les fonctionnalités
- Obligations légales : conservation des données comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes
ProssOne n'utilise pas vos données à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial ou de vente à des tiers.
06 Durées de conservation
| Données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte (actif) | Pendant toute la durée de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Données de compte (après résiliation) | 30 jours, puis suppression définitive | Délai de réactivation |
| Données de facturation et factures | 10 ans | Obligation légale comptable (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs serveur | 7 jours (anonymisés immédiatement) | Sécurité et débogage |
| Données de CRM (prospects, acheteurs) | Durée de l'abonnement + 30 jours | Propriété de l'utilisateur |
| Données de réclamation | 5 ans | Prescription légale (art. 2224 Code civil) |
Articles 5(1)(e) et 17 du RGPD (limitation de la conservation et droit à l'effacement).
07 Destinataires et sous-traitants
ProssOne fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des contrats de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD ont été conclus ou sont en cours de conclusion :
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Données transmises |
|---|---|---|---|
| Stripe, Inc. | USA 🇺🇸 | Paiement en ligne | Email, adresse de facturation, données de carte bancaire |
| Resend | USA 🇺🇸 | Emails transactionnels | Adresse email, prénom |
| Railway Corp. | USA 🇺🇸 | Hébergement de l'application | Toutes les données (hébergeur) |
| Anthropic, PBC | USA 🇺🇸 | Assistant IA | Requêtes soumises à l'IA (anonymisées) |
| Brevo (Sendinblue) | France 🇫🇷 | SMS de vérification | Numéro de téléphone (si activé) |
Aucune donnée n'est vendue, échangée ou cédée à des tiers non listés ci-dessus, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
08 Transferts de données hors Union Européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :
- Stripe : Adhérent au Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
- Anthropic : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne - Décision 2021/914
- Resend : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Railway : Données hébergées en région EU - traitements éventuels aux USA encadrés par CCT
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant : support@prossone.fr
Articles 44 à 49 du RGPD ; Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne.
10 Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
📋 Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie dans un délai de 30 jours.
✏️ Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
🗑️ Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
📦 Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).
⏸️ Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
🚫 Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à support@prossone.fr en précisant votre identité (email du compte). Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours (délai pouvant être porté à 90 jours pour les demandes complexes, avec notification motivée).
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr
Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Articles 15 à 22 et 77 du RGPD.
11 Sécurité des données
ProssOne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- ✓ Chiffrement des mots de passe - algorithme bcrypt avec sel aléatoire (12 rounds)
- ✓ Transport chiffré - HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications
- ✓ Authentification sécurisée - Tokens JWT signés (HS256), durée limitée à 7 jours
- ✓ Cookies sécurisés - httpOnly, Secure, SameSite=Strict (protection CSRF)
- ✓ Données bancaires - Gérées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1 certifié)
- ✓ Accès restreint - Accès aux données de production limité au minimum nécessaire
- ✓ Protection des API - Rate-limiting, headers de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
- ✓ Anonymisation des logs - Adresses IP anonymisées dans les logs après 7 jours
Article 32 du RGPD (sécurité du traitement).
12 Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ProssOne s'engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD)
- Vous informer personnellement dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits (article 34 du RGPD)
- Documenter toute violation dans un registre interne
La notification contiendra a minima : la nature de la violation, les catégories de données concernées, le nombre approximatif de personnes touchées, les mesures prises pour y remédier.
Articles 33 et 34 du RGPD.
13 Mineurs
ProssOne est un service destiné aux professionnels et aux adultes. Il n'est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur a créé un compte sur ProssOne, veuillez nous le signaler à support@prossone.fr afin que nous puissions supprimer ce compte.
Article 8 du RGPD ; article 45 de la loi Informatique et Libertés.
14 Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez notifié par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Service.
15 Contact et exercice des droits
Exercer vos droits RGPD
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez-nous en précisant votre adresse email de compte.
Envoyer une demande RGPDDélai de réponse garanti : 30 jours (article 12(3) du RGPD).
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes